Politique de retour pour les produits médicaux
Les renseignements et procédures suivants (la « politique de retour ») concernent le retour de produits médicaux (chacun un « produit ») d’Aphria ou de l’une de ses sociétés affiliées, y compris Broken Coast Cannabis (collectivement, l’« entreprise »), achetés par un patient inscrit de l’entreprise (le « patient »). La présente politique de retour peut être modifiée de temps à autre, à la seule discrétion d’Aphria, et est à jour en date de mai 2025.
1. Procédures de retour des produits
Les patients devraient prendre connaissance de la présente politique de retour afin de confirmer que le produit est admissible et peut être retourné.
Les patients sont tenus de communiquer avec l'équipe des soins aux patients de Tilray Medical (l'« équipe des soins aux patients ») par courriel ou par téléphone (voir ci-dessous) et de l'informer de ce qui suit relativement au produit dont le retour est proposé :
A. L'identifiant du client
B. La date de naissance
C. Le type de produit retourné;
D. Le ou les motifs du retour;
E. Le nombre d'unités à retourner; et
F. Le numéro de lot du ou des articles à retourner.
G. Les photos
Après avoir communiqué avec l'équipe des soins aux patients, le patient se verra attribuer un formulaire d'autorisation de retour (FAR) pour le produit ainsi qu'un bordereau d'expédition du messager. Les retours sans formulaire d'autorisation de retour (FAR) ne seront pas admissibles à un remboursement.
Le patient devrait retourner le produit par la poste, accompagné du FAR, au plus tard dix (10) jours après avoir reçu le FAR et le bordereau d'expédition du transporteur.
Le patient devrait signaler à l'équipe des soins aux patients la confirmation de l'expédition ainsi que le numéro de suivi.
Les patients devraient faire référence au FAR dans toute correspondance avec l'équipe des soins aux patients.
Les retours ne seront pas acceptés s'ils sont livrés à une adresse autre que l'adresse de retour précisée par l'équipe des soins aux patients.
2. Produits admissibles au retour
Seuls les produits qui ont été (i) livrés par l’Entreprise ou en son nom et (ii) reçus et acceptés par le patient conformément aux exigences de la Loi sur le cannabis seront admissibles à un retour si le patient relève un problème avec le produit.
Les catégories de produits admissibles à un retour à l’Entreprise comprennent (chacune constituant un « produit admissible ») :
a) Les produits livrés au patient dans un état présentant des dommages visibles au produit;
b) Les produits dont l'emballage a été altéré ou autrement endommagé au moment de la livraison;
c) Les produits pour lesquels le patient signale la survenance d'une blessure ou d'une réaction indésirable, à condition, toutefois, que l'équipe des soins aux patients soit contactée conformément à la présente politique de retour, mais en aucun cas plus de trente (30) jours après la date à laquelle le produit livré par l’Entreprise ou en son nom a été reçu par le patient.
3. Remplacement, crédit ou remboursement des produits retournés
En ce qui concerne les produits admissibles qui sont retournés conformément à la présente politique de retour, Aphria déterminera, à sa seule discrétion, si le patient recevra un produit de remplacement, un crédit ou un remboursement.
4. Dispositions diverses
Les remplacements, crédits ou remboursements, selon le cas, ne seront pas accordés par Tilray Medical si les dispositions de la présente politique de retour ne sont pas respectées.
L’Entreprise se réserve le droit de vérifier tous les retours de produits proposés afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la présente politique de retour.
L’Entreprise se réserve le droit de détruire tout produit qui lui est retourné, que le produit soit admissible ou non à un remplacement, à un crédit ou à un remboursement.
Les patients qui ont des questions au sujet de la présente politique de retour devraient communiquer avec l'équipe des soins aux patients au 1 844 427-4742 ou écrire à info@tilraymedical.ca.